Seul un oui est un oui – modifier l’art. 190 !



La violence sexualisée est très répandue en Suisse : une femme sur cinq en a déjà fait elle-même la douloureuse expérience. Les personnes appartenant à des groupes marginalisés, notamment les femmes non blanches, les femmes en situation de handicap et les personnes transgenres et intersexes, sont bien plus exposées.

Bien que ces violations graves de l’autodétermination sexuelle soient extrêmement fréquentes, elles restent généralement impunies en Suisse.

La raison à cela réside entre autres dans le caractère obsolète de notre droit pénal en matière sexuelle, et notamment dans la définition dangereuse qu’il donne du viol. Aujourd’hui, seule la pénétration vaginale non désirée d’une « personne de sexe féminin » est considérée comme un viol, et seulement si elle y a été contrainte, par exemple par la force physique ou la menace.

La réalité de la violence sexualisée diffère radicalement de ce qui est décrit dans la loi. Premièrement, on peut être victime d’un viol quel que soit son sexe ou son corps. Deuxièmement, la pénétration orale et anale non désirée doit elle aussi être qualifiée de viol. Troisièmement, le critère déterminant en cas de viol n’est pas la contrainte, mais l’absence de consentement. L’autodétermination sexuelle signifie que chaque personne peut décider elle-même si et comment elle souhaite se livrer à un acte sexuel.

Le droit pénal en matière sexuelle est en cours de révision. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a mis en consultation un projet de révision. Mais la proposition ne contient pas de redéfinition du viol et est donc clairement insuffisante.

Redéfinir le viol

Le droit pénal en matière sexuelle doit enfin reconnaître la réalité de la violence sexualisée ! Nous demandons avec force la révision de la définition du viol donnée à l’art. 190 (Viol) selon le principe « seul un oui est un oui » : tout rapport sexuel sans consentement doit être reconnue comme un viol. Ce n’est que de cette manière que le droit pénal sexuel pourra protéger efficacement le droit à l’autodétermination sexuelle.

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